Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation de BeeHelper, solution numérique destinée à faciliter l’organisation et la coordination des personnes qui accompagnent un proche.

BeeHelper permet notamment, selon les fonctionnalités et l’offre disponibles, de créer et gérer des cercles d’aidants, organiser des actions et un planning, échanger des messages, partager des documents et recevoir des notifications.

L’utilisation de BeeHelper implique le respect des présentes CGU ainsi que des règles et politiques auxquelles elles renvoient.

2. Éditeur et contact

Le service BeeHelper est édité par [DÉNOMINATION SOCIALE À COMPLÉTER], [FORME JURIDIQUE À COMPLÉTER], dont le siège social est situé [ADRESSE À COMPLÉTER], immatriculée sous le numéro [SIREN/SIRET À COMPLÉTER].

Contact général : [EMAIL DE CONTACT À COMPLÉTER].

Les informations complètes relatives à l’éditeur et à l’hébergement figurent dans les Mentions légales.

3. Acceptation des CGU

En créant un compte ou en utilisant BeeHelper, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.

Lorsque l’acceptation explicite des CGU est demandée lors de l’inscription ou à l’occasion d’une évolution substantielle du service, l’utilisateur doit l’effectuer pour continuer à utiliser les fonctionnalités concernées.

4. Création et sécurité du compte

L’utilisateur fournit des informations exactes, à jour et nécessaires au fonctionnement de son compte. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’utilisation de son compte.

Il doit informer BeeHelper sans délai en cas de suspicion d’accès non autorisé, de compromission de ses identifiants ou de tout incident susceptible d’affecter la sécurité de son compte.

Un compte est personnel. Il ne doit pas être partagé entre plusieurs personnes.

5. Cercles d’aidants, invitations et droits d’accès

Un cercle BeeHelper permet à plusieurs personnes de se coordonner autour d’un bénéficiaire. L’accès à un cercle résulte notamment d’une invitation ou d’une autorisation accordée dans le cadre du service.

Les droits d’un membre dépendent de son appartenance au cercle, de son rôle, des permissions qui lui sont accordées et, le cas échéant, du périmètre de la ressource concernée. L’appartenance à un cercle ne donne pas automatiquement accès à l’ensemble des informations relatives au bénéficiaire.

Les administrateurs d’un cercle doivent attribuer les droits avec discernement et retirer les accès devenus inutiles. Chaque utilisateur s’engage à ne consulter, utiliser ou partager que les informations auxquelles il est légitimement autorisé à accéder.

6. Utilisation des fonctionnalités

Les fonctionnalités Actions, Planning, Messages, Documents et Notifications sont des outils de coordination. Les utilisateurs restent responsables des informations qu’ils saisissent, des actions qu’ils attribuent, des rendez-vous qu’ils organisent et des échanges qu’ils effectuent.

Une notification, un rappel ou une information affichée par BeeHelper ne dispense pas les utilisateurs de vérifier les informations importantes par les moyens appropriés lorsque la situation l’exige.

7. Contenus et documents déposés par les utilisateurs

L’utilisateur reste responsable des contenus, messages, informations et documents qu’il ajoute à BeeHelper. Il s’engage à disposer des droits et autorisations nécessaires pour les enregistrer ou les partager avec les personnes concernées.

Il lui appartient notamment d’éviter de déposer des informations inutiles, excessives, illicites ou sans lien avec l’usage du service, et de respecter la vie privée et les droits des tiers.

Les modalités relatives au traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité et la page RGPD & Données de santé.

8. Usages interdits

Il est notamment interdit :

• d’utiliser BeeHelper à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
• d’accéder ou tenter d’accéder à un compte, un cercle, une ressource ou une donnée sans autorisation ;
• de contourner les mécanismes de sécurité, de permissions ou de limitation d’accès ;
• d’introduire volontairement un logiciel malveillant ou de perturber le fonctionnement du service ;
• d’usurper l’identité d’une autre personne ou de fournir sciemment des informations trompeuses ;
• d’utiliser le service pour diffuser des contenus manifestement illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.

9. BeeHelper n’est pas un service médical ou d’urgence

BeeHelper est un outil d’organisation et de coordination. Il ne fournit pas de diagnostic médical, de prescription, de consultation médicale ni de service d’urgence et ne se substitue pas aux professionnels compétents.

En situation d’urgence ou lorsqu’un avis médical est nécessaire, l’utilisateur doit contacter les professionnels ou services compétents sans attendre une action, un message ou une notification BeeHelper.

10. Disponibilité, maintenance et évolution du service

BeeHelper peut faire l’objet d’opérations de maintenance, de mises à jour, de corrections ou d’évolutions fonctionnelles. Certaines fonctionnalités peuvent être temporairement indisponibles.

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement et la sécurité du service, sans garantir une disponibilité permanente ou l’absence totale d’erreurs, notamment lorsque l’interruption résulte d’un événement extérieur, d’un prestataire ou d’une opération nécessaire à la sécurité.

11. Offres, abonnements et fonctionnalités payantes

Certaines fonctionnalités de BeeHelper peuvent dépendre d’une offre, d’un abonnement, de quotas ou de conditions commerciales spécifiques.

Les présentes CGU encadrent l’utilisation du service. Les prix, modalités de paiement, renouvellement, résiliation et autres conditions applicables aux offres payantes doivent être précisés dans les conditions commerciales ou contractuelles applicables au moment de la souscription.

12. Données personnelles et confidentialité

BeeHelper traite des données personnelles dans le cadre de la fourniture et de la sécurisation du service. Les catégories de données, finalités, bases juridiques, destinataires, durées de conservation et droits des personnes sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Les utilisateurs doivent eux-mêmes respecter la confidentialité des informations auxquelles ils accèdent dans un cercle et ne pas les communiquer à des personnes non autorisées.

13. Propriété intellectuelle

BeeHelper, son interface, ses éléments graphiques, textes, logiciels, bases de données, marques et autres éléments protégés restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

L’accès au service n’emporte aucun transfert de propriété intellectuelle. L’utilisateur bénéficie uniquement d’un droit personnel d’utilisation du service dans les limites prévues par les présentes CGU et les conditions applicables à son offre.

14. Suspension et suppression d’un compte

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte selon les modalités proposées par BeeHelper, sous réserve des obligations légales de conservation et des conséquences liées aux données partagées dans un cercle.

BeeHelper peut limiter ou suspendre un accès lorsque cela est nécessaire pour protéger la sécurité du service, prévenir un usage manifestement abusif ou illicite, respecter une obligation légale ou faire cesser une violation grave ou répétée des présentes CGU. Lorsque les circonstances le permettent, l’utilisateur concerné est informé de la mesure et de son motif.

15. Responsabilité

Chaque utilisateur est responsable de son utilisation de BeeHelper, des contenus qu’il ajoute et des décisions qu’il prend à partir des informations échangées dans le service.

BeeHelper facilite la coordination mais ne garantit pas qu’une action attribuée sera réalisée, qu’un membre répondra à un message ou qu’une information saisie par un utilisateur est exacte ou complète.

La responsabilité de l’éditeur est appréciée conformément au droit applicable et aux conditions contractuelles en vigueur. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement l’être.

16. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées afin de tenir compte de l’évolution du service, de la réglementation ou des pratiques de BeeHelper. La version applicable est celle mise à disposition dans le service.

Lorsque les modifications le justifient, les utilisateurs en sont informés par un moyen approprié et une nouvelle acceptation peut être demandée.

17. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables à l’utilisateur.

En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter BeeHelper à l’adresse [EMAIL DE CONTACT À COMPLÉTER] afin de rechercher une solution amiable avant toute démarche contentieuse, sans préjudice des droits et recours dont il dispose en application de la loi.

Les informations relatives à la médiation de la consommation, lorsqu’elle est applicable, devront être complétées dans les documents contractuels destinés aux consommateurs : [MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION À COMPLÉTER].

18. Documents associés

Mentions légales

Politique de confidentialité

RGPD & Données de santé